- Carte conducteur : téléchargement au moins tous les 28 jours.
- Mémoire du chronotachygraphe du véhicule : au moins tous les 90 jours.
- Le fichier obtenu (format .ddd) est signé numériquement : il fait foi et doit être conservé par l'entreprise.
- Il suffit d'un lecteur de carte à puce USB et d'un logiciel capable de lire le format européen.
L'obligation de télécharger la carte tous les 28 jours
Le règlement (UE) n° 581/2010 fixe les durées maximales entre deux téléchargements des données du chronotachygraphe numérique : 28 jours pour la carte conducteur et 90 jours pour la mémoire de l'unité embarquée (le chronotachygraphe du véhicule). Au-delà, les données les plus anciennes risquent d'être écrasées et l'entreprise ne peut plus prouver le respect des temps de conduite et de repos.
Qui doit télécharger la carte conducteur ?
C'est l'entreprise de transport qui est responsable du téléchargement régulier des cartes de ses conducteurs et de la mémoire de ses véhicules, et de la conservation des données. Le conducteur indépendant le fait pour lui-même. Rien n'empêche un chauffeur salarié de télécharger aussi sa propre carte pour vérifier ses heures et sa fiche de paie : les données lui appartiennent.
Comment télécharger sa carte conducteur ?
- Un lecteur de carte à puce USB (lecteur « PC/SC » standard, comme ceux des cartes d'identité électroniques).
- Un logiciel qui lit la carte conducteur et enregistre le fichier .ddd : avec ScanDrive, c'est le petit programme gratuit ScanDrive Agent (Windows ou Mac).
- Insère la carte, clique sur « Télécharger les données » : la lecture prend moins d'une minute. Le fichier est enregistré dans ton espace, et ta prochaine échéance de 28 jours est calculée.
Autre possibilité : la clé de téléchargement branchée sur le chronotachygraphe du véhicule, surtout utilisée pour la mémoire de l'unité embarquée (90 jours).
Que contient le fichier .ddd ?
Le fichier .ddd suit le format européen des données de tachygraphe (annexe 1B, et annexe 1C pour les tachygraphes intelligents). Il contient l'identité du titulaire, le numéro de carte, les véhicules utilisés, les distances et, minute par minute, les activités : conduite, autre travail, disponibilité, repos, ainsi que les lieux de début et fin de journée. Il est signé numériquement, ce qui garantit qu'il n'a pas été modifié.
Vérifier ses heures à partir de la carte
Une fois la carte lue, ScanDrive décode le fichier et affiche chaque journée sur une frise : conduite, travail, disponibilité, repos, kilomètres. Il vérifie automatiquement les règles du règlement 561/2006 (pauses, 9 h / 10 h de conduite, 56 h par semaine, repos), rappelle la prochaine échéance de téléchargement, et estime ta fiche de paie à partir des heures réelles. Les entreprises suivent toutes les cartes de leur flotte avec ScanDrive Pro.
Questions fréquentes
Tous les combien faut-il télécharger la carte conducteur ?
Au moins tous les 28 jours (règlement (UE) n° 581/2010). La mémoire du chronotachygraphe du véhicule, elle, doit être téléchargée au moins tous les 90 jours.
Qui est responsable du téléchargement de la carte conducteur ?
L'entreprise de transport pour ses salariés ; le conducteur indépendant pour lui-même. Un salarié peut aussi télécharger sa carte pour vérifier ses heures.
Quel matériel faut-il pour lire une carte conducteur ?
Un lecteur de carte à puce USB et un logiciel qui lit le format européen des cartes de tachygraphe. ScanDrive fournit les deux, à partir de 9,99 € par mois (lecteur 24,99 €).
Qu'est-ce qu'un fichier .ddd ?
C'est le fichier de données du chronotachygraphe numérique (format européen). Il contient les activités minute par minute, les véhicules, les distances et l'identité du titulaire, et il est signé numériquement.
Peut-on lire un fichier .ddd sans logiciel payant ?
Le fichier est binaire : il faut un logiciel pour le décoder. ScanDrive importe aussi un fichier .ddd déjà téléchargé, sans passer par le lecteur.
Que se passe-t-il si la carte n'est pas téléchargée à temps ?
Les données les plus anciennes peuvent être écrasées et l'entreprise ne peut plus justifier des temps de conduite et de repos lors d'un contrôle, ce qui l'expose à une sanction.
Sources : Règlement d'exécution (UE) n° 581/2010 (EUR-Lex) ; règlement (UE) n° 165/2014 relatif aux tachygraphes ; règlement d'exécution (UE) 2016/799 (annexe 1C). Résumé à valeur informative.