Informations légales
Mentions légales
- Éditeur : LAKHAL Fayssal, entrepreneur individuel, nom commercial « LF »
- SIREN : 947 597 076 · SIRET (siège) : 947 597 076 00035
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
- Immatriculée le 24 avril 2025 · Code APE : 4941A · Activités déclarées : convoyage de véhicules ; création de logiciels informatiques
- Adresse : 497 chemin de Vaulongue, 83340 Le Luc
- Contact : contact@scandrive.fr · 06 58 13 35 56
- Directeur de la publication : Fayssal Lakhal
- Hébergeur (site, comptes et moteur du GPS poids lourd) : Oracle Cloud (Oracle Corporation, 2300 Oracle Way, Austin, TX 78741, États-Unis, oracle.com) — serveur situé à Marseille (France).
Conditions générales de vente
- Offres pour les conducteurs (depuis le 15/10/2026).
- Gratuit, sans aucune publicité, après création d'un compte gratuit (adresse e-mail et mot de passe) sur scandrive.fr/app ou dans les applications : GPS poids lourd, trois lectures de la carte conducteur offertes par compte (une seule pour les comptes ayant utilisé leur lecture offerte avant le 11/11/2026, qui en reçoivent deux de plus), et consultation des relevés déjà enregistrés (relevé d'heures jour par jour, alertes au règlement 561/2006).
- ScanDrive Plus : 3,99 € TTC par mois ou 35,90 € TTC par an, abonnement sans engagement, qui ajoute les lectures de la carte conducteur en illimité et la simulation de fiche de paie. Il est rattaché au compte ScanDrive et vaut sur le site comme dans les applications. Il se souscrit :
- sur le site, depuis l'espace client (compte connecté), par carte bancaire ; le paiement est traité par Stripe ;
- dans les applications iPhone et Android, par achat intégré auprès d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play). Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les éventuels remboursements sont alors gérés par Apple ou Google, selon leurs propres conditions, depuis les réglages du compte App Store ou Google Play.
- Lecture de la carte conducteur à l'unité (depuis le 11/11/2026) : 1 € TTC la lecture, après les trois lectures offertes, pour un compte sans ScanDrive Plus. Achat unique sans abonnement, sur le site, depuis l'espace client (compte connecté), par carte bancaire (paiement traité par Stripe). Chaque lecture achetée est créditée sur le compte et utilisable sur le site comme dans les applications ; elle n'expire pas tant que le compte existe et n'est pas remboursable une fois utilisée.
- Lecteur de carte USB : 19,99 € TTC, livraison offerte en France métropolitaine, achat unique, vendu seul sur le site, indépendamment de toute offre. Il se branche sur un ordinateur (avec le logiciel ScanDrive Agent) ou, pour les téléphones compatibles, directement sur la prise USB-C du téléphone avec l'application ScanDrive.
La formule 24 mois (150 € TTC en une fois, lecteur offert, ou 140 € sans lecteur) n'est plus proposée depuis le 27/09/2026 : les licences achetées avant cette date restent valables jusqu'à leur terme, sans renouvellement automatique et sans publicité. À leur terme, le compte passe à l'offre gratuite : les relevés déjà enregistrés restent consultables tant que le compte existe (voir « Durée de conservation »). - Prix. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Livraison. La livraison du lecteur est gratuite en France métropolitaine. Hors de France, des frais de livraison de 15 € TTC sont ajoutés à la commande ; la livraison est proposée en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Autriche et en Irlande. Le lecteur est expédié sous 5 jours ouvrés à compter de la commande, via La Poste, Chronopost ou Mondial Relay selon la destination. La livraison n'est pas proposée dans les DROM-COM.
- Droit de rétractation.
- Lecteur de carte (bien matériel). Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la réception du lecteur pour te rétracter sans avoir à justifier de motif, en le retournant en bon état à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande. Pour l'exercer, informe-nous de ta décision avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@scandrive.fr ou avec le formulaire ci-dessous ; renvoie ensuite le lecteur dans les 14 jours. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons toutes les sommes payées pour le lecteur, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, avec le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du lecteur ou de la preuve de son expédition.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter) : « À l'attention de LAKHAL Fayssal (ScanDrive), 497 chemin de Vaulongue, 83340 Le Luc, contact@scandrive.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : lecteur de carte ScanDrive. Commandé le : … / reçu le : … Nom : … Adresse : … Signature (si envoi papier) : … Date : … »
Ce droit ne s'applique pas si tu commandes pour les besoins de ton activité professionnelle principale. - Service en ligne (abonnement ScanDrive Plus, lecture de carte à l'unité, ancienne formule ou licence). Le service est fourni sous forme de contenu numérique, accessible dès la validation de ta commande. En cochant la case prévue lors du paiement, tu demandes expressément l'accès immédiat au service et tu reconnais que, son exécution ayant commencé avec ton accord préalable exprès, tu renonces à ton droit de rétractation pour ce service (article L221-28 du Code de la consommation). Les sommes correspondant au service en ligne ne sont donc pas remboursées en cas de rétractation, le service ayant été mis à ta disposition et utilisé dès la commande.
- Lecteur de carte (bien matériel). Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la réception du lecteur pour te rétracter sans avoir à justifier de motif, en le retournant en bon état à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande. Pour l'exercer, informe-nous de ta décision avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@scandrive.fr ou avec le formulaire ci-dessous ; renvoie ensuite le lecteur dans les 14 jours. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons toutes les sommes payées pour le lecteur, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, avec le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du lecteur ou de la preuve de son expédition.
- Essai gratuit de 7 jours (offre terminée). L'essai gratuit de 7 jours des anciennes formules mensuelle et 12 mois n'est plus proposé depuis le 10/10/2026. Pour les essais commencés avant cette date, les conditions acceptées s'appliquent jusqu'à leur terme : à la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement au prix de la formule choisie, sauf annulation avant la fin de l'essai depuis « Mon abonnement ».
- Une carte conducteur par compte individuel. Chaque compte individuel (gratuit, ScanDrive Plus ou ancienne formule) donne accès à une seule carte conducteur : la première carte lue avec succès est associée au compte, et une carte d'un autre conducteur est refusée (un autre compte est alors nécessaire). Une carte renouvelée ou remplacée du même conducteur reste acceptée ; en cas de changement exceptionnel (autre pays de délivrance…), ScanDrive peut remplacer la carte associée sur demande à contact@scandrive.fr. Les formules Pro couvrent plusieurs chauffeurs selon leur limite.
- ScanDrive Plus : durée, résiliation, remboursement. L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement, renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Il est résiliable à tout moment : depuis l'espace client pour un abonnement souscrit sur le site, ou depuis les réglages du compte App Store ou Google Play pour un achat intégré. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le compte garde ScanDrive Plus jusqu'à cette date, puis passe à l'offre gratuite, sans perte de données (les relevés déjà enregistrés restent consultables). La période entamée n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire ; pour un achat intégré, les demandes de remboursement relèvent d'Apple ou de Google. Anciennes formules : mensuelle sans engagement de durée ; 12 mois renouvelée chaque année, résiliable avant l'échéance. Essai gratuit : pour un premier abonnement ScanDrive Plus (une fois par personne : même adresse e-mail, même carte bancaire ou même compte de paiement), 7 jours gratuits sont offerts sur le site, et selon les offres affichées par Apple ou Google dans les applications. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai ; rien n'est prélevé pendant l'essai ; sans résiliation avant sa fin, l'abonnement choisi commence et est prélevé automatiquement. Une résiliation pendant l'essai ne coûte rien.
- Offres professionnelles (ScanDrive Pro). Réservées aux entreprises et professionnels du transport, qui renseignent leur raison sociale et leur SIRET lors de la commande.
- Pro 5 : jusqu'à 5 chauffeurs, 24,99 € par mois. Pro 15 : jusqu'à 15 chauffeurs, 59,99 € par mois. Au-delà : offre sur devis. Lecteur de carte en option, 19,99 € (paiement unique), livraison offerte en France. Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Un chauffeur correspond à une carte conducteur (numéro de carte) enregistrée dans l'espace de l'entreprise. Au-delà du nombre prévu par la formule, la lecture d'une nouvelle carte est refusée jusqu'au changement de formule ou à la suppression des données d'un chauffeur.
- Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle.
- ScanDrive Pro traite les données des cartes conducteur. Il ne réalise pas le téléchargement de la mémoire des chronotachygraphes des véhicules. Les rappels d'échéance et analyses sont une aide au suivi : l'entreprise reste responsable du respect de ses obligations réglementaires.
- L'entreprise est responsable du traitement des données de ses chauffeurs ; ScanDrive agit comme sous-traitant pour leur hébergement et leur analyse.
- Sous-traitance des données (RGPD, article 28). Les conditions suivantes valent contrat de sous-traitance entre l'entreprise (responsable du traitement) et ScanDrive (sous-traitant). Objet et durée : lecture, stockage et analyse des fichiers de cartes conducteur, rappels d'échéance, pendant la durée de l'abonnement. Données : identité du chauffeur, numéro de carte, activités, distances et véhicules figurant sur la carte. Personnes concernées : les chauffeurs de l'entreprise. ScanDrive s'engage à : traiter ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l'entreprise (son utilisation du service) ; en garder la confidentialité (accès réservé à l'éditeur) ; les protéger (connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, hébergement en Union européenne) ; ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs indiqués dans les mentions légales (Oracle Cloud pour l'hébergement du site et du GPS) et prévenir l'entreprise de tout changement, qu'elle peut refuser en résiliant ; l'aider à répondre aux demandes des chauffeurs (accès, rectification, effacement) et à ses propres obligations (sécurité, analyse d'impact) ; la prévenir de toute violation de données dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ; lui fournir, sur demande écrite, les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements. À la fin de l'abonnement, l'entreprise peut exporter puis supprimer les données depuis son espace ; à défaut, elles sont supprimées comme prévu à la rubrique « Durée de conservation ». Un exemplaire signé de ces conditions peut être fourni sur demande à contact@scandrive.fr.
- Garanties légales.
- Lecteur de carte. Si tu es consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, tu peux obtenir la réparation ou le remplacement du lecteur s'il présente un défaut de conformité, sans avoir à prouver que le défaut existait à la livraison ; si la réparation ou le remplacement est impossible, tu peux obtenir une réduction du prix ou le remboursement en rendant le lecteur. Tu bénéficies aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée.
- Services en ligne. ScanDrive Plus, les anciennes formules et les offres Pro bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de leur fourniture.
- Pour faire jouer une garantie, écris à contact@scandrive.fr en décrivant le problème (avec une photo pour le lecteur) : nous te répondons avec la marche à suivre, et les frais de retour d'un lecteur défectueux sont à notre charge.
- Nature du service. ScanDrive est un outil d'aide à la lecture des données de la carte conducteur. Les analyses et la simulation de fiche de paie sont indicatives : elles ne remplacent ni un contrôle officiel, ni le bulletin de paie de l'employeur, ni un conseil juridique.
- GPS poids lourd. Inclus dans toutes les offres conducteur, y compris l'offre gratuite, sans publicité. Les itinéraires sont calculés selon les caractéristiques du véhicule déclarées par l'utilisateur et des données cartographiques qui peuvent être incomplètes ou en retard sur le terrain : ils ne garantissent pas le passage, et le conducteur reste seul responsable du respect de la signalisation et de la réglementation. Les prix des péages sont indicatifs (grilles officielles publiées quand elles existent, estimation sinon). Sources : © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL) ; réglementations de circulation : DiaLog (beta.gouv.fr) et open data des départements ; IGN BD TOPO® (Licence Ouverte) ; établissements des sociétés : répertoire Sirene de l'INSEE (Licence Ouverte) ; tarifs de péage publiés par les sociétés d'autoroutes et le ministère chargé des transports.
- Responsabilité. ScanDrive fournit le service avec soin, au titre d'une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne ; nous faisons le nécessaire pour le rétablir au plus vite. ScanDrive n'est pas responsable : des décisions prises à partir des analyses, simulations et itinéraires, qui restent indicatifs (voir « Nature du service » et « GPS poids lourd ») ; des amendes ou sanctions liées aux temps de conduite et de repos, au chronotachygraphe ou au code de la route, dont le respect incombe au conducteur et à son employeur ; d'une indisponibilité due à un tiers (réseau mobile, Apple, Google, Stripe, hébergeurs) ou à un cas de force majeure ; d'une utilisation non conforme ou d'un équipement incompatible. ScanDrive ne remplace pas les obligations légales de téléchargement et de conservation des données des cartes conducteur. Pour les clients professionnels, la responsabilité de ScanDrive est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent ni aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne réduisent pas les droits que la loi garantit aux consommateurs.
- Droit applicable et litiges. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contacte-nous d'abord (contact@scandrive.fr ou 06 58 13 35 56) : nous cherchons une solution à l'amiable. Si tu es consommateur et que ta réclamation écrite n'a pas abouti, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents : pour un consommateur, ceux que prévoit la loi (notamment ceux de son domicile) ; pour un professionnel, ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Politique de confidentialité
- Responsable du traitement : LAKHAL Fayssal, entrepreneur individuel (SIREN 947 597 076)
- Données traitées : e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), fichiers de carte conducteur (identité du titulaire, activités, distances), paramètres de simulation de paie, et, pour une demande de commande, prénom, téléphone et profil.
- GPS poids lourd : caractéristiques des véhicules enregistrés, points de départ, d'arrivée et étapes, itinéraires calculés et position pendant la navigation, signalements d'interdiction envoyés. Ces données servent uniquement au calcul et au guidage ; elles sont traitées par le moteur d'itinéraire hébergé par l'éditeur sur un serveur Oracle Cloud situé en France (région de Marseille). Les itinéraires calculés et les données de navigation (dont la dernière position connue) sont effacés automatiquement 90 jours après leur calcul ou la fin de la navigation ; les véhicules enregistrés sont conservés jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou celle du compte.
- Chauffeurs sur la carte du GPS : quand l'écran GPS est ouvert, votre position apparaît en temps réel sur la carte des autres chauffeurs (utilisateurs du GPS poids lourd ScanDrive et Keynex) sous la forme d'un simple avatar, à l'arrêt comme en roulant, sans nom ni aucune autre information (ni véhicule, ni vitesse, ni sens). Cette position est gardée en mémoire seulement, jamais enregistrée, et disparaît de la carte des autres 90 secondes après la fermeture de l'écran GPS. Vous pouvez à tout moment passer en « mode invisible » (bouton dans le GPS) : votre avatar disparaît aussitôt, et vous continuez à voir les autres. Base légale : intérêt légitime (fonction communautaire d'aide à la conduite), avec droit d'opposition par le mode invisible.
- « Ma journée » et notes de frais (GPS) : pendant que l'écran GPS est ouvert, votre téléphone estime vos km, vos heures d'activité et vos pauses de la journée à partir des positions GPS ; un résumé (sans le tracé de vos positions) est enregistré avec votre compte pour retrouver vos journées. Les dépenses que vous notez (type, montant, moyen de paiement, commentaire, photo du ticket nettoyée de ses métadonnées) sont enregistrées avec votre compte, visibles de vous seul, et servent à éditer votre rapport de journée (PDF) que vous transmettez vous-même à qui vous voulez. Conservation : 13 mois, puis effacement automatique ; tout est effacé avec votre compte. Base légale : exécution du service demandé.
- Commande vocale du GPS (mains libres) : si vous l'activez, le micro de votre téléphone écoute pendant que l'écran GPS est ouvert, pour reconnaître « OK ScanDrive » et la commande qui suit (destination, recherche, signalement…). Le micro est coupé quand l'écran GPS n'est plus affiché et pendant que le GPS parle. Dans les applications ScanDrive, la reconnaissance est faite par votre téléphone (sur l'appareil quand il le permet) ; dans un navigateur, par le service de reconnaissance vocale du navigateur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari). Aucun son n'est enregistré : seul le texte reconnu est utilisé, aussitôt, pour exécuter la commande (une destination dite est traitée comme une destination saisie). Vous pouvez la désactiver à tout moment (« désactive la commande vocale », ou appui long sur le bouton du micro). Base légale : consentement (activation par vous).
- Recherche par nom de société (GPS) : quand vous tapez un nom de société (par exemple « DSV Le Luc »), le texte saisi est aussi envoyé au service public « Recherche d'entreprises » (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour vous proposer les établissements correspondants ; si vous n'indiquez pas de ville, seul le numéro du département où vous vous trouvez est ajouté (jamais votre position précise ni votre identité). Seuls des établissements en activité sont proposés, jamais ceux d'entrepreneurs individuels, de sociétés civiles ou dont l'adresse n'est pas diffusible. Source : répertoire des entreprises et des établissements (INSEE, base Sirene), Licence Ouverte.
- Avis sur les aires et parkings : dans le GPS, vous pouvez noter une aire d'autoroute ou un parking poids lourds (étoiles, notes détaillées et court commentaire facultatif). Votre avis est publié sans votre nom ni aucun identifiant : seule une empreinte chiffrée propre à ce lieu vous permet de le modifier ou de le retirer, sans pouvoir relier vos avis sur deux lieux différents. Les avis sont visibles dans le GPS (ScanDrive et Keynex) et sur les pages publiques des aires et parkings de ce site. Un commentaire ne peut pas contenir de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ni de lien ; il est masqué après deux signalements, en attendant notre vérification. À la suppression de votre compte, vos avis restent publiés mais plus rien ne les relie à vous. Base légale : intérêt légitime (information des chauffeurs).
- Applications ScanDrive pour iPhone et Android : elles affichent votre espace ScanDrive et ajoutent trois fonctions de l'appareil. Lecteur de carte : la carte conducteur est lue par le lecteur branché sur le téléphone (sur Android, après votre autorisation d'accès au lecteur), en lecture seule (rien n'est jamais écrit sur la carte) ; le fichier obtenu est enregistré dans votre compte comme un fichier importé. Position : utilisée quand l'écran GPS est ouvert (affichage de votre avatar chez les autres chauffeurs, sauf en mode invisible : voir « Chauffeurs sur la carte du GPS ») et pendant une navigation GPS, y compris écran verrouillé (sur iPhone si vous avez autorisé « Toujours » ; sur Android, une notification « Navigation GPS » reste affichée tant que la navigation est en cours), pour vous guider et, si vous suivez une mission d'un exploitant, lui transmettre votre heure d'arrivée estimée ; elle n'est ni vendue ni utilisée à des fins publicitaires, et le suivi s'arrête à la fin de la navigation. Notifications : rappels de lecture de la carte (programmés sur le téléphone) et alertes de conduite ; sur iPhone, si vous les autorisez, un identifiant de notification de l'appareil est enregistré avec votre compte et supprimé avec lui. Publicité : ScanDrive n'affiche plus aucune publicité depuis le 15/10/2026 (voir « Publicité » ci-dessous). Les données de la carte conducteur, les heures, la paie simulée et la position GPS n'ont jamais été transmises aux régies publicitaires.
- Publicité : ScanDrive n'affiche plus de publicité, ni dans les applications ni sur le site, depuis le 15/10/2026. Du 10/10/2026 à cette date, l'offre gratuite affichait de courtes vidéos publicitaires (Google AdMob dans les applications, Google Ad Manager sur le site) ; les choix de consentement recueillis alors ne servent plus. Le module publicitaire encore présent dans certaines versions des applications n'est plus activé et sera retiré d'une prochaine version.
- Paiements : les paiements par carte sur le site (abonnement ScanDrive Plus, lecteur, anciennes formules, offres Pro) sont traités par Stripe, qui reçoit les données de paiement ; ScanDrive ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte. Les achats intégrés dans les applications sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui reçoivent les données de paiement et de facturation : ScanDrive reçoit seulement la confirmation de l'achat et son état (actif, renouvelé, résilié) pour ouvrir ScanDrive Plus sur le compte.
- Finalités : fournir le service, traiter les commandes et les abonnements, répondre aux demandes.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (mesure d'audience).
- Hébergement : Union européenne. Aucune revente de données. Destinataires : outre l'éditeur, ses prestataires techniques (hébergement), Stripe (paiements sur le site), Apple et Google (achats intégrés). Google et Apple peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
- Durée de conservation : suppression immédiate à la demande de l'utilisateur (fichiers ou compte) depuis son espace. À défaut :
- compte et données associées (fichiers de carte conducteur, paramètres de paie, véhicules) : conservés tant que le compte est utilisé ; un compte sans abonnement en cours et sans connexion depuis 3 ans est supprimé avec toutes ses données, après un e-mail d'avertissement envoyé 30 jours avant (une connexion suffit à le conserver) ;
- itinéraires et données de navigation GPS : 90 jours ;
- demandes de commande restées sans suite (prénom, e-mail, téléphone, profil) : 3 ans à compter de leur envoi ;
- essai gratuit (pour qu'il ne soit accordé qu'une fois) : empreinte chiffrée de l'adresse e-mail, identifiant client Stripe et empreinte de la carte bancaire fournie par Stripe (jamais le numéro de carte), conservés 3 ans à compter du début de l'essai, même après la suppression du compte ;
- carte conducteur associée à l'abonnement (numéro, nom du titulaire, date d'association) et journal de ses remplacements : tant que le compte existe ;
- commandes et factures : 10 ans (obligations comptables) ;
- identifiant de notification de l'iPhone : supprimé avec le compte, ou dès qu'Apple indique qu'il n'est plus valide.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contact : contact@scandrive.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Supprimer son compte ScanDrive
- Depuis l'application ScanDrive (iPhone ou Android) ou depuis scandrive.fr/app : connectez-vous, descendez en bas de votre espace et touchez « Supprimer mon compte et toutes mes données », puis confirmez avec votre mot de passe. La suppression est immédiate.
- Sans accès à votre compte : écrivez à contact@scandrive.fr depuis l'adresse e-mail du compte, en demandant sa suppression. Elle est faite sous 30 jours au plus, et nous vous le confirmons par e-mail.
- Données supprimées : compte (e-mail, mot de passe), fichiers de carte conducteur et relevés, réglages de paie, véhicules, itinéraires et positions GPS, identifiants de notification.
- Données conservées : seulement ce que la loi impose (factures et pièces comptables liées à vos commandes : 10 ans). Un abonnement en cours payé sur le site est résilié automatiquement : plus aucun prélèvement après la suppression (la période déjà payée n'est pas remboursée). Un abonnement ScanDrive Plus (ou Sans pub) souscrit dans l'application (achat intégré) doit être résilié vous-même dans les réglages de l'App Store ou de Google Play : ScanDrive ne peut pas l'arrêter à votre place.
Sources des données
Le GPS poids lourd et les pages de ScanDrive s'appuient sur des données publiques et ouvertes, que nous citons ici comme leurs licences le demandent. Ces données sont croisées et contrôlées par notre moteur ; elles ne remplacent jamais la signalisation sur place.
- Calcul des itinéraires poids lourd : HERE Technologies (© HERE), vérifié par notre propre moteur à partir des données ci-dessous et des données © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL).
- Cartes : fond de carte © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL), mis en forme avec Protomaps ; vue satellite © IGN — orthophotographies de la Géoplateforme en France (Licence Ouverte), © HERE dans les autres pays.
- Ponts bas, hauteurs, largeurs et tonnages limités : IGN — BD TOPO® via la Géoplateforme (Licence Ouverte 2.0) et © contributeurs OpenStreetMap (ODbL).
- Arrêtés de circulation des poids lourds : base nationale DiaLog du ministère chargé des Transports (Licence Ouverte 2.0) et données ouvertes des départements et collectivités : Ain, Alpes-Maritimes, Aude, Charente-Maritime, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Mulhouse (Licence Ouverte 2.0), Le Havre Seine Métropole (ODbL).
- Routes fermées et limitations temporaires : Bison Futé — événements du réseau routier national non concédé publiés par les directions interdépartementales des routes (transport.data.gouv.fr, ODbL).
- Interdictions de circulation des week-ends, jours fériés et samedis d'été : textes officiels (arrêté du 16 avril 2021 et arrêtés annuels) ; règles des autres pays couverts d'après leurs textes nationaux.
- Zones à faibles émissions (ZFE) : base nationale consolidée des ZFE (transport.data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0).
- Loi Montagne (équipements hiver) : liste des communes concernées de la Sécurité routière et arrêtés préfectoraux ; contours des communes : API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr, Licence Ouverte).
- Tunnels et matières dangereuses (ADR) : liste officielle des tunnels du CETU.
- Météo : prévisions heure par heure le long du trajet : données MET Norway (Institut météorologique norvégien, licence CC BY 4.0).
- Pentes : altimétrie IGN — RGE ALTI® via la Géoplateforme (Licence Ouverte 2.0).
- Prix du gazole et services des stations : flux officiel « Prix des carburants en France » du ministère de l'Économie (Licence Ouverte 2.0).
- Péages : gares de péage du réseau routier national concédé (ministère de la Transition écologique, data.gouv.fr, ODC-BY) et grilles tarifaires publiées par les sociétés d'autoroutes.
- Aires et parkings poids lourd : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL), flux « Prix des carburants » et signalements des chauffeurs ScanDrive.
- Adresses et sociétés : Base Adresse Nationale (API Adresse, Licence Ouverte), API Recherche d'entreprises (base Sirene de l'INSEE, Licence Ouverte) ; hors de France : HERE.
- Zones de contrôle : données publiques de la Sécurité routière.
- Localisation des visites (statistiques du site) : IP Geolocation by DB-IP (licence CC BY 4.0).
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires. ScanDrive est une application indépendante : elle n'est ni éditée, ni soutenue, ni approuvée par ces organismes, ni par un autre éditeur de navigation.
Mesure d'audience (statistiques de visite)
- Outil interne, sans cookie : ScanDrive mesure la fréquentation de son site avec son propre outil. Aucun service tiers (Google Analytics, réseaux sociaux…), aucun cookie publicitaire, aucun suivi d'un site à l'autre.
- Données mesurées : pages vues, site ou lien de campagne d'où vient la visite (par exemple « Google » ou un lien utm), type d'appareil, système et navigateur, pays, région et ville approximatifs déduits de l'adresse IP. L'adresse IP n'est jamais enregistrée ; un identifiant de visiteur anonyme, renouvelé chaque jour, permet seulement de compter les visiteurs uniques de la journée. La visite en cours est retenue dans le stockage de l'onglet, effacé à sa fermeture.
- Achats : lors d'une commande, la source de la visite (par exemple « Google » ou « TikTok ») est enregistrée avec la commande, pour savoir quels canaux amènent des clients. Pour les clients connectés, ScanDrive compte aussi l'utilisation des fonctionnalités (lecture de carte, simulateur de paie, exports) afin d'améliorer le service.
- Finalité et base légale : statistiques anonymes de fréquentation et amélioration du site ; intérêt légitime de l'éditeur. Cette mesure, strictement limitée, relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.
- Conservation : données détaillées 13 mois au plus, puis seulement des totaux mensuels anonymes, conservés 25 mois au plus.
- Localisation : IP Geolocation by DB-IP (licence CC BY 4.0).
- Vous opposer à la mesure : … Le signal « Global Privacy Control » de votre navigateur est aussi respecté.